Forfait jours et heures recherche d’emploi
De nombreuses conventions collectives (ou accords d'entreprise) ou usages accordent aux salariés dont le contrat est rompu, du temps pour rechercher un emploi pendant leurs préavis.
Ces temps sont pratiquement toujours exprimés en heures et pose donc la question de savoir quelle attitude à adopter en cas de convention de forfait annuel en jours.
Il nous semble judicieux de faire une conversion des heures en jours.
Exemple concret
- Un salarié cadre est licencié ;
- À ce titre il bénéficie d’une période de préavis de 3 mois ;
- Sur la base d’un calcul en jours ouvrés (que nous supposerons être les jours travaillés par le salarié cadre), un mois équivaut à 21,67 jours en moyenne ;
- La période de préavis équivaut donc à 3*21,67 jours= 65,01 jours que nous allons convenir d’arrondi à 65 jours ;
- La convention collective prévoit d’attribuer 1 heure de recherche d’emploi par jour ouvré ;
- Le salarié peut donc