Préambule
Des modifications ont été apportées en matière d’affichage des horaires de travail, suite à la publication d’un décret au JO du 19 novembre 2016.
Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, JO du 19 novembre 2016
Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Selon les articles D 3171-1 à D 3171-7 du code du travail, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif :
- Un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Affichage
L'horaire collectif est :
- Daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet ;
- Affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente