Principes fondamentaux
Avant la loi LDSTT
4 organisations du temps de travail existent alors
- Le travail par cycles ;
- La modulation ;
- L’organisation RTT « quadri-hebdomadaire » ;
- L’organisation RTT annuelle.
Depuis la loi
- Les anciennes dispositions légales relatives à toutes ces organisations sont abrogées ;
- Elles sont remplacées par un cadre légal unique « Aménagements du temps de travail » ;
- Les accords collectifs conclus avant le 21/08/2008 restent toutefois en vigueur.
Travail par cycles
Références code du travail
Article L3122-2 Version en vigueur depuis le 10 août 2016
La durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un