1. 1. Outils de calcul
  2. 2. Les conventions de forfait
  3. 3. Les catégories de temps de travail
  4. 4. Notions fondamentales et durées maximales
  5. 5. Organisation du temps de travail
  6. 6. Le travail dominical
  7. 7. Les temps de pause et de repos
  8. 8. L'annualisation du temps de travail
RH
Fiche pratique
Jours fériés

Le régime des jours fériés

Régulièrement les salariés se posent des questions sur les jours fériés. Le jour férié chômé me sera-t-il rémunéré et sous quelles conditions ? Tous les jours fériés sont-ils chômés ?

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
30 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Liste des 11 jours fériés légaux

Le code du travail donne la liste des 11 jours fériés légaux dont :

  • 10 sont réputés « ordinaires » ;
  • Et le premier mai.

Article L3133-1 Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er mai ;

4° Le 8 mai ;

5° L'Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 juillet ;

8° L'Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 novembre ;

11° Le jour de Noël.

Nous remarquerons que le code du travail est « muet » concernant le chômage des jours fériés, nous découvrirons plus bas que légalement :

  • Seul le 1er mai est un jour férié et chômé.

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Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

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