Rappel des dispositions du code du travail
Principe général : pas plus de 6 jours par semaine
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
Article L3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
24h par semaine
Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, il en ressort que tout salarié doit avoir 35 heures de repos consécutives une fois par semaine, soit 24 heures au titre du repos hebdomadaire minimum + 11 heures au titre du repos quotidien minimum.
Article L3132-2
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Repos dominical
Ce repos hebdomadaire doit être donné le dimanche en priorité
Article L3132-3
Modifié par LOI