Paie
Fiche pratique
Intérim

Les notions de base des contrats de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Une relation tripartite

A la différence du contrat de droit commun, le CDI, qui met en relation deux parties, le contrat temporaire considéré comme contrat d’exception est celui qui se traduit par une relation tripartite régie par l’article L 1251-1 du Code du travail.

 

Contrat de travail temporaire 

  1. Le salarié intérimaire est lié avec l’entreprise de travail temporaire par un contrat de travail ;
  2. L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice sont liées par un contrat commercial, de mise à disposition d’un salarié moyennant honoraires ;
  3. Le salarié travaille au sein de l’entreprise utilisatrice, il existe donc un lien de subordination entre le salarié et le responsable de l’entreprise utilisatrice.

Les travailleurs temporaires sont des salariés recrutés par des entreprises de travail temporaire (ETT) pour être mis provisoirement et

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