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Contrat de travail temporaire : l'indemnité de fin de mission

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Notion de base

Au terme du contrat de mission, le salarié intérimaire doit percevoir une IFM (Indemnité de Fin de Mission).

Tout comme pour les salariés CDD qui perçoivent une indemnité de précarité, l’indemnité de fin de mission « récompense » le caractère précaire de l’emploi proposé.

Le calcul est identique à celui pratiqué pour les salariés CDD, l’indemnité de fin de contrat (appelée parfois indemnité de fin de mission) est égale à 10% des salaires versés tout au long de la mission d’intérim.

Article L1251-32 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.

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