Paie
Fiche pratique
Jours fériés

Les autres informations concernant les contrats de travail temporaire

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques liées au contrat de travail temporaire : le lien de subordination, le paiement des salaires, les jours fériés, le plafond de sécurité sociale, etc.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
15 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Lien de subordination

Le salarié travaille sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice, quand bien même ce soit l’entreprise de travail temporaire qui assure le paiement du salaire.

Paiement des salaires

Le salarié intérimaire est exclu de l’accord de mensualisation de 1978, en conséquence il doit être payé au moins deux fois par mois à 16j au plus d’intervalle.

Article L3242-1 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant,

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