Paie
Fiche pratique
Apprentis

Contrat de travail temporaire : les recours autorisés

Notre fiche pratique vous présente de façon détaillée les recours autorisés en vigueur au contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission ».

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
18 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les 8 cas de recours autorisés

Les cas de recours aux salariés intérimaires sont strictement encadrés par le Code du travail.

  1. Remplacement
  2. Attente entrée en service d’un salarié recruté en CDI
  3. Accroissement temporaire d’activité
  4. Emplois à caractère saisonniers
  5. Emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage ») 
  6. Embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
  7. Embauche qui comprend un complément de formation
  8. Contrat d’apprentissage 

Cas numéro 1 : remplacement

Cas de recours

Explications

Remplacement d’un salarié absent

Le recours peut concerner un salarié réellement absent de l’entreprise, mais aussi le salarié absent de son poste de travail mais toujours présent au sein de l’entreprise

Cour de cassation du 25/02/2009,

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