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CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations indispensables à la maîtrise des contrats à durée déterminée, de l’intérim et des contrats spécifiques (CDD senior, contrat de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les définitions et le cadre légal applicables, les règles de rédaction, les modalités de mise en œuvre, la durée maximale, les conditions de renouvellement et de rupture, ainsi que les impacts sur la paie et les obligations de l’employeur. Des bonnes pratiques sont également proposées pour sécuriser la gestion de ces contrats au quotidien.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 93 actualités • 254 documents
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RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

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    La conclusion d’un CDD d’usage ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat écrit et précis

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    L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer

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    La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction doit être précise

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    Le salarié ne respecte pas les consignes de l’employeur : le licenciement pour faute grave est licite

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    Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi

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117 résultats

Le contrat de travail post ordonnances Macron
Fiche pratique
RH
Contrat de travail
CDD

CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.

CDD : quand la durée du congé de maternité constitue la durée minimale
Jurisprudence
CDD
Congé maternité/paternité/adoption

Dans ce litige, un salarié en CDD renouvelé pour remplacer une collègue en congé maternité a contesté la validité de l’avenant, arguant de l’absence de durée minimale. La Cour de cassation a rappelé que la durée du congé maternité, déjà fixée par la loi, constitue de plein droit la durée minimale du contrat de remplacement, écartant ainsi toute requalification en CDI. Cette décision précise les exigences à respecter lors de la rédaction d’avenants de renouvellement pour des remplacements temporaires.

L’indemnité de précarité est à exclure pour comparer le salaire d’un CDD et d’un CDI
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Dans un litige opposant un salarié en CDI à un CDD classé inférieur, la Cour de cassation a confirmé que l’indemnité de précarité ne fait pas partie du calcul de la rémunération de référence pour le principe « à travail égal, salaire égal ». Cette précision contraint les services RH à exclure cet élément lors de toute comparaison salariale afin d’éviter un risque de contentieux.

Indemnité de requalification et rappels de salaires se cumulent
Jurisprudence
CDD

Une salariée en CDD successifs dans un foyer d’accueil médicalisé a obtenu du Conseil de prud’hommes, puis de la Cour de cassation, le cumul de l’indemnité de requalification en CDI et des rappels de salaire, dont l’indemnité de précarité. Cette décision confirme que les deux montants sont cumulables, imposant aux employeurs de réviser leurs calculs de risques en cas de requalification.

Autant d’indemnités que de CDD requalifiés ?
Jurisprudence
CDD

Après que la cour d’appel a transformé quatre CDD en CDI pour une salariée d’un organisme de formation, la Cour de cassation a rappelé que la requalification multiple n’entraîne qu’une seule indemnité, au minimum équivalente à un mois de salaire. Cette précision oriente les demandes d’indemnisation en cas de requalification successive.

Rupture du CDD avant qu’il ne commence… tous les salaires sont dus !
Jurisprudence
CDD
Rémunération

Un directeur juridique a vu son CDD annulé par l’employeur avant même le début effectif, déclenchant une procédure prud’homale. La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui excluait le paiement du salaire, rappelant que l’obligation de rémunération peut subsister même si le contrat n’a jamais été exécuté. Quels risques pour les employeurs et quels recours pour les salariés ? Décortiquons les enjeux.

CDD de remplacement : il faut indiquer le nom du salarié et sa qualification
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

La Cour de cassation rappelle que, pour un CDD de remplacement, le contrat doit mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé, faute de quoi il peut être requalifié en CDI avec indemnité de requalification. Cette jurisprudence précise les exigences de rédaction et les risques juridiques encourus par les employeurs.

Un contrat de travail non écrit est un contrat… CDI !
Jurisprudence
CDD à objet défini
Contrat de travail

Une salariée ayant effectué trois missions de trois heures chacune, sous des CDD non formalisés par écrit, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation, qui a considéré l'absence de contrat écrit comme une présomption de CDI. Cette décision rappelle aux employeurs l’obligation de rédiger chaque contrat pour éviter la requalification et les indemnités liées à un licenciement irrégulier.

Requalification temps partiel en temps complet : les rappels de salaire ne tiennent pas compte des rémunérations perçues chez d’autres employeurs
Jurisprudence
Temps travail effectif
Contrat de travail

Après plus de vingt‑deux ans d’alternance de CDD à temps partiel, la Cour de cassation a confirmé que, lorsqu’un contrat est requalifié en CDI à temps complet, l’employeur doit verser les rappels de salaire calculés sur la base d’un plein temps, sans tenir compte des revenus que le salarié aurait pu percevoir ailleurs. Cette décision précise l’obligation de l’employeur et sécurise les salariés en situation de requalification.

La rupture anticipée d’un CDD pour faute grave nécessite un entretien préalable
Jurisprudence
CDD

La Cour de cassation a confirmé que, même en l’absence d’entretien préalable, la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave reste valable, l’omission n’étant qu’une irrégularité de procédure. En revanche, l’employeur a été condamné à verser 1 500 € au salarié, rappelant que le non‑respect des formalités entraîne une responsabilité financière limitée.

Le nouveau CDD doctoral peut être conclu
Actualité
Droit du travail
CDD

Le décret permettant l’application du nouveau contrat doctoral de droit privé a été publié.

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Travaux Publics : Extension de l’accord de branche relatif aux CDD et à l’intérim
Actualité
RH
Contrat de travail
CDD

Un accord de branche a été conclu dans les Travaux Publics le 4 décembre 2018 afin d’aménager certaines dispositions légales relatives aux CDD et contrats intérimaires. Cet accord a été étendu par arrêté du 30 octobre 2019 et est désormais applicable.

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