LégiSocial

CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations indispensables à la maîtrise des contrats à durée déterminée, de l’intérim et des contrats spécifiques (CDD senior, contrat de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les définitions et le cadre légal applicables, les règles de rédaction, les modalités de mise en œuvre, la durée maximale, les conditions de renouvellement et de rupture, ainsi que les impacts sur la paie et les obligations de l’employeur. Des bonnes pratiques sont également proposées pour sécuriser la gestion de ces contrats au quotidien.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 93 actualités • 254 documents
À la une
RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d’embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique CDD, intérim & contrats spécifiques

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Jurisprudence

    La conclusion d’un CDD d’usage ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat écrit et précis

    1 consultations
  2. Jurisprudence

    L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer

    1 consultations
  3. Jurisprudence

    La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction doit être précise

    1 consultations
  4. Jurisprudence

    Le salarié ne respecte pas les consignes de l’employeur : le licenciement pour faute grave est licite

    1 consultations
  5. Jurisprudence

    Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi

    1 consultations

La boîte à outils CDD, intérim & contrats spécifiques

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de CDD, intérim & contrats spécifiques

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : CDD, intérim & contrats spécifiques
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (190)
CDD (42)
Gestionnaire de paie (35)
Embauche (27)
Clause non concurrence (16)
Temps partiel (13)
CDI (11)
Rupture contrat de travail (10)
Prud'hommes (8)
CDD à objet défini (7)
Temps travail effectif (7)
Intérim (6)
Aide à l'embauche (5)
Jurisprudences (5)
Aménagement temps travail (4)
Bulletin de paie (4)
Contrats saisonniers (4)
Modification contrat de travail (4)
Rémunération (4)
Contrats aidés (3)
Convention collective (3)
Usage (3)
Apprentis (2)
Auto-entrepreneur (2)
Avantages en nature (2)
Aucun résultat trouvé
HCR (2)
Métallurgie (2)

190 résultats

Clause de 13ème mois
Modèle de contrat
Contrat de travail

Modèle de clause 13ème mois à intégrer dans le contrat de travail. Précise montant, conditions de présence, calcul au prorata et respect conventions collectives.

CDI à temps plein
Modèle de contrat
Contrat de travail

Modèle de contrat CDI à temps plein, conforme au droit du travail, pour formaliser la relation employeur‑salarié et sécuriser vos obligations légales.

CDI à temps partiel
Modèle de contrat
Contrat de travail

Téléchargez ce modèle de CDI à temps partiel, complet et conforme au droit du travail. Il intègre toutes les mentions obligatoires et facilite la rédaction pour l’employeur et le salarié.

Réservé aux abonnés
Clause de mobilité
Modèle de contrat
Contrat de travail

Utilisez ce modèle de clause de mobilité dans votre contrat de travail. Il définit le périmètre, le délai de prévenance et les conditions de validité.

Contrat de travail à temps complet en télétravail
Modèle de contrat
Contrat de travail
Télétravail

Modèle de contrat à temps plein en télétravail, adaptable, pour définir les horaires, obligations de l’employeur, conditions d’équipement et règles de suivi.

Clause sur le port de vêtements de travail
Modèle de contrat
Contrat de travail

Intégrez une clause claire sur le port des vêtements de travail et EPI dans le contrat de travail, conforme au droit du travail, pour sécuriser votre entreprise.

Réservé aux abonnés
HCR : Zoom sur le contrat d’extra
Actualité
RH
Contrat de travail
CDD
HCR

La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.

Réservé aux abonnés
Requalification du contrat de travail en contrat de prestation de services : conséquences
Actualité
Droit du travail
Contrat de travail

Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.

Réservé aux abonnés
L’absence de signature sur un contrat de travail CDD vaut CDI, sauf si c’est le salarié qui refuse de signer
Jurisprudence
Contrat de travail

Dans cette affaire, cinq dockers engagés sous CDD sans signature ont saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification en CDI et le paiement des indemnités afférentes. La Cour de cassation a cassé la décision d’appel, rappelant que l’employeur doit prouver la mauvaise foi du salarié pour se prévaloir de l’absence de signature, sous peine de voir le contrat requalifié.

La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction doit être précise
Jurisprudence
Contrat de travail

Cette affaire illustre que, lorsqu’un contrat prévoit un véhicule de fonction, la clause de restitution doit préciser les conditions d’arrêt de travail, le mode de remise et les éventuelles redevances. Sans ces éléments, la demande de récupération du véhicule pendant un arrêt maladie prolongé peut être qualifiée de modification unilatérale du contrat, ouvrant droit à une résiliation aux torts de l’employeur.

Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail
Jurisprudence
Contrat de travail

Le arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2015 rappelle que toute modification de la rémunération, même lorsqu’elle augmente le salaire, constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Cette décision annule l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait rejeté la demande de rappel de commissions d’un directeur d’agence promu, soulignant ainsi le risque pour les employeurs de modifier la structure de la paie sans avenant signé.

Le contrat à temps partiel sans répartition des horaires n’est pas obligatoirement requalifié à temps plein
Jurisprudence
CNE (Contrat Nouvelle Embauche)
Contrat de travail

Cette décision de la Cour de cassation du 30 mars 2011 précise que l’absence de mention de la répartition des horaires dans un contrat à temps partiel ne suffit pas à le transformer automatiquement en contrat à temps plein. La jurisprudence montre qu’une simple présomption de temps plein peut être écartée dès que le salarié n’est pas tenu de rester continuellement à disposition, notamment lorsqu’il exerce une activité parallèle. Les employeurs doivent donc formaliser les horaires pour limiter les risques de requalification.

Précédent 16–30 sur 190 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Rédiger un contrat de travail Exécution du contrat Modification du contrat Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements