Aménagement du temps de travail

L’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes, … . Dans ces conditions, l'employeur peut répartir le temps de travail des salariés en fonction de leur charge de travail pour limiter, voire supprimer, le recours aux heures supplémentaires. Cet aménagement du temps de travail est une dérogation à la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
18 actualités
Salariés à temps partiel : la DARES fait le point de la situation en 2022
Paie
Temps partiel
Égalité professionnelle hommes-femmes

A l’occasion d’une publication de juillet 2023, la DARES fait le point de l’activité à temps partiel en 2022, elle compare notamment les éléments par rapport à ceux connus en 1975. Notre actualité vous les détaille.

Quel sort pour un temps partiel sans répartition du temps de travail ?
Paie
Temps partiel
Prud'hommes

Une fois encore, la Cour de cassation aborde le cas d’un salarié disposant d’un contrat à temps partiel, sans indication précise des horaires. Un exemple qui devrait conduire à la prudence pour la rédaction des contrats à temps partiel…

Télétravail et déconfinement
RH
Temps travail effectif
Temps de repos

Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.

Combien de jours de RTT en 2020 ?
Paie
RTT
Aménagement temps travail

Dans votre entreprise, un accord RTT est actuellement en vigueur. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre selon le rythme de travail appliqué lors de votre présence dans l’entreprise.

Combien de jours de RTT pour les conventions en forfait jours en 2020 ?
Paie
RTT
Aménagement temps travail

Dans votre entreprise, un salarié est sous convention de forfait annuel en jours. Mais combien de jours seront travaillés sur l’année 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer ? Notre actualité répond à ces questions.

La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, améliore le régime du temps partiel thérapeutique, abrogeant à cette occasion du délai de carence de versement des IJSS. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Comment mettre en place le « télétravail » dans l’entreprise ?
RH
Télétravail
Gestionnaire de paie

Voici une publication qui « tombe à pic » dans cette période de mouvement social, le site de la Direction de l'information légale et administrative fait le point sur les conditions de mise en place du télétravail en entreprise.

La LFSS pour 2019 simplifie le régime du temps partiel thérapeutique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Rappelons que le temps partiel thérapeutique, est une forme particulière de reprise du travail après une période d'absence médicalement constatée. Au 1er janvier 2019, les conditions d'accès à ce régime sont simplifiées.

La DARES dresse un bilan de l’activité partielle en 2015
RH
Activité partielle

C’est au sein d’un document du 28 juillet 2017, que la DARES dresse le bilan de l’activité partielle au titre de l’année 2015. L’actualité de ce jour vous propose de ...