Connaître les suites possibles du contrôle
À la suite de la visite, plusieurs hypothèses sont possibles et peuvent éventuellement se cumuler (une décision d'arrêt d'activité peut accompagner un procès-verbal par exemple).
Observations de l’inspection du travail
Vous recevez une lettre récapitulant les irrégularités constatées et vous demandant d'y remédier. La lettre n'entraîne pour vous aucune conséquence immédiate et vous n'êtes pas obligé d'y répondre par écrit.
Il peut s'agir de procéder à des révisions (des installations électriques, de la ventilation, etc...), dans un délai de 8 jours à 2 mois.
Vous devez éventuellement faire appel à un organisme agréé pour ces vérifications.
Vous devez conserver pendant 5 ans les observations relatives aux questions de santé, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.
L’observation constitue le mode normal d’intervention de l’inspection