Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023.Les dispositifs mis en place ...
Gérez au mieux l'embauche de votre salarié avec notre outil qui aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) , les formalités administratives à respecter ainsi que toutes les dispositions en vigueur depuis la loi travail.
Lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé
Les contrôles de l’inspection du travail vont porter sur le recours abusif aux contrats précaires en 2025.
Au second semestre 2023, une campagne de contrôles est mise en œuvre sur l’utilisation des équipements de travail et plus spécifiquement les équipements mobiles servant notamment au levage.
L'URSSAF met en place un service Première Embauche pour les nouveaux employeurs.
Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Le plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail pour 2023 cible certaines thématiques et certains secteurs d'activité spécifiques.
La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025.
La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que les perspectives 2023.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 132 000 interventions au 1er semestre 2021.
La DGT a précisé les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs du travail dans les entreprises soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire.
La Direction Générale du Travail a présenté le bilan de l’action de l’inspection du travail pour 2019 et 2020 ainsi que les perspectives pour 2021.
Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent de se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.
Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.
La durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, prolongée initialement pour 3 mois, a de nouveau été prolongée pour une période de 3 mois.
Une ordonnance du 22 avril 2020 proroge, de manière temporaire, un certain nombre de délais de procédures dans le domaine de la sécurité sociale, notamment la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Une ordonnance du 25 mars a suspendu temporairement et reporté certains délais de décisions administratives. Un décret vient de fixer une liste des décisions administratives qui ne sont plus soumises à cette suspension.
La Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.
À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
Durant le 1er semestre 2019, 147 607 interventions ont été réalisées par les agents de contrôle de l’inspection du travail, soit la moitié de l’objectif annuel.
La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ayant mis en place une médiation avec l’URSSAF, un décret du 4 décembre 2018 est ...
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a créé un droit à la régularisation en cas d’erreur au profit des administrés de ...
