Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.
Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
Les documents devant être obligatoirement affichés
- Les coordonnées de l’inspection du travail :
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
Article D 4711-1 du Code du Travail.
- Les coordonnées du médecin du travail:
Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.
Article D 4711-1 du Code du Travail.
- Les coordonnées des services de secours d’urgence:
Doivent être affichés :
- Le 18 pour les pompiers.
- Le 15 pour le SAMU.