Affichage sur la convention collective et les accords

La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.

Modèle de document
Affichage obligatoire

🗓 Publié le 21/04/2017 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

Un décret du 20 octobre 2016 a supprimé cette obligation d’affichage. Désormais il suffit de communiquer aux salariés, par tout moyen, sur les lieux et modalités de consultation de ces textes.

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE

Convention Collective Nationale de ……………………………………………… (nom) du ……………………… (date).

A noter : Dans le BTP, il existe également des conventions collectives régionales et départementales.

Avenants à la Convention Collective :

Avenant n° … du ………………………… (date) relatif à ………………………………………………………………..
Avenant n° … du

Avertissement

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Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.