Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.
Le registre unique du personnel constitue une obligation légale fondamentale pour tout employeur en France.
Un arrêté du 21 juillet a modifié les signalétiques obligatoires relative au tabac.
Depuis le 1er mai 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la CARSAT pour tenir un registre des accidents de travail bénins.
Les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été récemment modifiés. L’affichage obligatoire doit être mis à jour.
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos ...
