Conflits collectifs

Édition du lundi 27 juillet 2026 2 actualités • 1 documents
À la une · Droit du travail

Nouvelles obligations des salariés de la navigation aérienne en cas de grève

Une loi du 28 décembre 2023 apporte des précisions quant à l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.

L'analyse de la rédaction

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Traitement de la paie (30)
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Exonération LODEOM 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

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  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
Bulletin de paie apprentis 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.

  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Outil de calcul
Réagir en cas de signalement de harcèlement
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Un signalement de harcèlement : de quoi parle-t-on ? Un salarié vous alerte : il s'estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou il met en cause son supérieur hiérarchique, un ...

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

  • 7 Affiches à coller
  • 4 Fiches pratiques
La QVCT et la RSE
Dossier synthèse
RH
QVT
RSE

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux démarches distinctes mais complémentaires, qui engagent l'employeur bien au-delà de la seule conformité. Ce dossier réunit le cadre légal, les points d'articulation avec la prévention des risques et les leviers concrets pour structurer votre démarche.

  • 9 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
L'accueil du nouveau salarié
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !

  • 1 Fiche pratique
  • 5 Modèles de document
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Le coronavirus en RH et droit social
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...

  • 48 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail
Dossier synthèse
RH
CDD
Démission

Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.

  • 2 Dossiers PDF
  • 9 Fiches pratiques
Contrôler l’activité des salariés
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
Les droits et obligations des représentants du personnel
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de lettre
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2026
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

  • 25 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
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