Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre d'information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le cas d'une fin de contrat rappelant que le salarié conserve le bénéfice du régime obligatoire de couverture.
Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.
Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.
Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.
Un arrêté précise les informations que transmettront les organismes de mutuelle relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, maternité ou accident.
Face à la pandémie, le conseil d’administration de PRO BTP a décidé à l’unanimité, d’apporter un soutien massif à ses clients. Une série de mesures fortes sont déployées pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés.
Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.
De nouvelles dispositions entreront en vigueur, à une date fixée par décret en Conseil d'État, et au plus tard le 1er décembre 2020, concernant la résiliation des contrats de complémentaire santé (mutuelles).
Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Un décret vient de déterminer les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des contrats responsables et solidaires dans le cadre de la réforme reste à charge 0.
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 4 avril 2018, nous confirme la revalorisation au 1er avril 2018, des plafonds de ressources permettant l’attribution ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation que nous souhaitions mettre en avant, raison pour laquelle vous trouvez la présente publication.Les juges de la Cour de cassation abordent ...
