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Durée du travail & heures supplémentaires

Cette rubrique propose un panorama complet de la législation encadrant la durée du travail et les heures supplémentaires en France. Vous y trouverez les principes de calcul du temps de travail, les limites hebdomadaires et quotidiennes, les conditions d’application des majorations salariales, ainsi que les obligations de suivi et de documentation pour les employeurs. Les informations sont présentées de façon opérationnelle afin de faciliter leur mise en œuvre dans la gestion quotidienne des ressources humaines et de la paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 83 actualités • 242 documents
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Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.

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Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.

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La loi PACTE modifie le régime de la détermination de la COR
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Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le régime de détermination de la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) attribuée aux salariés réalisant des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel.

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Tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel : la définition d'un temps partiel en nombre maximal et minimal d'heures de travail, les dérogations, la demande de travail à temps partiel,...

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Monsieur et Madame voulaient passer leur dimanche… ensemble !
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Cette décision de la Cour de cassation rappelle que le droit des conjoints salariés à un repos hebdomadaire commun, prévu par la convention collective, ne s’applique que s’ils en font la demande explicite à l’employeur. En l’absence de cette sollicitation, l’employeur n’est pas tenu de les accorder et aucune indemnisation n’est possible.

Alternance temps partiel et temps plein : la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité de licenciement
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Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que l’indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte, depuis l’entrée du salarié, de chaque période exercée à temps plein ou à temps partiel, proportionnellement à leur durée. Cette règle contraint les employeurs à réviser leurs méthodes de calcul lorsqu’un contrat alterne les deux régimes.

Contrat à temps partiel : l’employeur doit justifier de la durée de travail convenue avec son salarié
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