Démission

La démission constitue l’une des formes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Cette rubrique décrit les conditions dans lesquelles elle peut être exprimée, les formalités à respecter (lettre, remise du document) ainsi que les délais de préavis applicables selon la convention collective ou le contrat. Vous y trouverez également les conséquences de la démission sur la paie, les droits à la formation, les indemnités éventuelles et les démarches à entreprendre auprès de l’administration. Enfin, sont présentés les points de vigilance pour sécuriser la procédure et éviter les contentieux.

Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 23 actualités • 21 documents

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Droit du travail

Présomption de démission pour abandon de poste : attention si le salarié justifie son absence après le délai

Publié le 25 mai 2026

La présomption de démission pour abandon de poste, où en est-on ? Cadre juridique, limites et enseignements récents de la Cour d'appel d’Amiens...

L'analyse de la rédaction

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L’employeur qui n’a pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel Publiée le 27 avril 2026
L’employeur qui n’a pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel.
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La démission ne se présume pas ! Publiée le 15 octobre 2025
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 24‑14‑384), précise que la démission ne peut être déduite de la simple remise du certificat de travail ou du solde de tout compte. Elle doit résulter d’une volonté claire, non‑équivoque et libre ; un courriel adressé aux RH, comme dans l’affaire, suffit à démontrer l’absence d’une telle intention, ouvrant la possibilité de rétractation dans les jours qui suivent.
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Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le point sur les dernières nouveautés issues des juridictions Publiée le 14 avril 2025
Présomption de démission en cas d'abandon de poste : le point sur les dernières nouveautés issues des juridictions.
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Un salarié ne peut pas invoquer à la fois la nullité d’une démission pour vice du consentement et une prise d’acte de rupture du contrat Publiée le 22 juillet 2024
Un salarié ne peut pas invoquer à la fois la nullité d’une démission pour vice du consentement et une prise d’acte de rupture du contrat.
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La démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié Publiée le 10 juillet 2024
Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.
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La rupture du contrat de travail en raison d'une démission viciée doit être analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse Publiée le 2 juillet 2024
La démission d’un salarié ne peut être valable que si elle est librement consentie et non viciée.
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Le sort d’une lettre de démission rédigée par l’épouse du salarié Publiée le 27 juin 2024
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention : il s’agit d’une démission dont le contenu a été rédigé par l’épouse du salarié, ce dernier s’étant contenté de signer la lettre destinée à l’employeur.
Le Ministère du Travail retire ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste Publiée le 7 juin 2023
Le Ministère du Travail a retiré ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste de la FAQ du site internet du Ministère.
Droit du travail
Présomption de démission en cas d'abandon de poste : un second recours devant le Conseil d'Etat Publiée le 10 mai 2023
La présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié fait l'objet d'un second recours devant le Conseil d'Etat.
Le Q/R du Ministère du Travail sur la démission et l'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat Publiée le 3 mai 2023
Le document Questions/réponses du Ministère du Travail sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste est attaqué devant le Conseil d'Etat.
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