Cet avenant vous permet de modifier le contrat de travail d’un salarié qui souhaite passer à temps partiel. Il précise le nouveau nombre d’heures, la répartition des horaires, la rémunération correspondante et les obligations de chaque partie. Le modèle est immédiatement exploitable et s’adapte à vos spécificités d’entreprise.
Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
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