La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Prise en compte des poly expositions
Le Code du Travail prévoit que les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
La loi Santé au Travail précise qu’elles sont désormais déterminées en tenant compte de situations de poly-expositions.
L’objectif de cette nouvelle disposition est de protéger les salariés exposés à de multiples agents chimiques et risques, et aux effets « cocktails » qui peuvent en résulter.
Le Code du Travail prévoit déjà l’évaluation des risques combinés