Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.
(sur papier à entête de l’entreprise)
Les membres de la CSSCT ont été désignés le …………………………. (date) pour un mandat de ... ans (durée).
Membres élus :
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
Président :
Avertissement
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