(sur papier à entête de l’entreprise)
REGISTRE SPECIAL DU CSE
DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :
Registre des dangers graves et imminents
L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
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