Registre des alertes sanitaires et environnementales

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

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  • Affichage obligatoire
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE

Entreprise :                      ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse :                          ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone :      

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