(sur papier à entête de l’entreprise)
REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :
Registre des alertes sanitaires et environnementales
Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Avertissement
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Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
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