(sur papier à entête de l’entreprise)
REGISTRE UNIQUE DE SECURITE
Entreprise : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :
Registre unique de sécurité
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Avertissement
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Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.