Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 479 actualités • 248 documents
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Droit du travail

Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

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422 résultats

CSE : Comment mettre en place le règlement intérieur du comité ?
Fiche pratique
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.

Relancer le dialogue social en sortie de crise
Fiche pratique
RH
CSE (Comité Social et Economique)
Coronavirus

Face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, le dialogue social reste incontournable au sein de l’entreprise.

Les crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
Fiche pratique
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Tout ce qu'il faut savoir sur les heures de délégation syndicales et les heures de délégation du CSE ainsi que les réponses aux principales questions : peut-on reporter les heures non utilisées, peut-on déléguer, peut-on dépasser le crédit d'heures, ...

Calculer et répartir les budgets du CSE
Fiche pratique
Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Les chèques-vacances
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CSE (Comité Social et Economique)
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Les chèques-vacances constituent l’une des principales activités sociales culturelles mises en œuvre par le CSE. Ils peuvent également être mis en place par l’employeur.

Comment mettre en place la BDESE ?
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RH
BDES
CSE (Comité Social et Economique)

La BDESE est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.

Quels sont les droits des représentants du personnel ?
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RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...

Gestion du budget du CSE
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Mettre en place une activité sociale et culturelle : les bonnes pratiques
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Les activités sociales et culturelles (ASC) font partie de ces petits plus qui permettent de faire plaisir aux salariés. La qualité de l’action d’un CSE passe inévitablement par une bonne gestion de cet aspect.

Quel rôle pour les nouvelles instances créées par l’ordonnance Macron ?
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Direction
CSE (Comité Social et Economique)

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

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Heures de délégation Le crédit d’heures mensuel Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures ...

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