Niveau de mise en place de la BDESE
La BDESE doit être mise en place au niveau de l'entreprise.
De façon facultative, sur accord avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec la majorité des élus titulaires du CSE, il est aussi possible de la mettre en place au niveau de chaque établissement.
Dans ce cas, le format de la BDESE établissement n'est pas forcément le même que celui de la BDESE entreprise, et il est possible de négocier un format différent pour chaque établissement.
Dans les entreprises dotées d'un CSE central, la BDESE comporte les informations que l'employeur met à disposition du CSE central et des comités d'établissement.
À titre facultatif, il est aussi possible de créer une BDESE au niveau d'un groupe. Cette base de données groupe ne doit pas remplacer des bases de données entreprise mais peut venir s'y ajouter.
Inscription au registre de traitement des données personnelles
Le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles) du 27 avril 2016 a supprimé toutes les