La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.
Ont accès à la base les membres du CSE, les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au CSE.
L’actualisation de chaque information ou rapport doit être faite à la même période que celle à laquelle l’information ou le rapport doit être transmis aux représentants du personnel: périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
La mise à jour doit être effectuée, sans dérogation possible :
- Chaque année, sur les données de l'index égalité femmes-hommes ;
- Chaque trimestre, sur les données portant sur l'évolution de la commande et de la production, les retards de paiement et l'évolution de l'effectif, si l'effectif est d'au moins 300 salariés ;
- Avant l'ouverture des consultations obligatoires sur la politique sociale, sur la situation économique et sur les orientations stratégiques, sur certaines données.
L’absence de mise à jour de la BDESE est sanctionnée par les tribunaux.
En ce début d'année, n'oubliez donc pas d'intégrer dans votre BDESE :
- La mise à jour de l'ensemble des informations obligatoires pour les années 2024, 2025 et 2026, ainsi que des projections sur les années 2027, 2028 et 2029.
- Les informations relatives à l'index de l'égalité professionnelles : méthodologie de calcul et indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, résultat global obtenu, et résultats pour chaque indicateur, mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre, objectifs de progression de chacun des indicateurs, modalités de publication.
- Les informations relatives aux consultations obligatoires réccurentes et qui vont servir de base aux NAO (négociations annuelles obligatoires).
- Les informations relatives aux consultations ponctuelles éventuelles en 2026.
- Les informations relatives aux écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises de 1000 salariés et plus.
- Les informations relatives à la durabilité pour les entreprises concernées.
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).