Dialogue social & Relations collectives

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un rendez-vous important pour la représentation du personnel. Le bureau de vote y garantit la régularité et la transparence du scrutin. Avec le développement du vote électronique, plusieurs règles de simplification s'appliquent désormais à sa composition et à son fonctionnement. Le point complet, à jour de la jurisprudence.

Les stipulations de l’accord de performance collective se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles des contrats de travail des salariés qui acceptent ces modifications.

Les accords de performance collective peuvent, sous certaines conditions, aménager le temps de travail des salariés, mais aussi leur rémunération et les conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique.

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) permettent de désigner les représentants du personnel qui joueront un rôle essentiel dans le dialogue social. Comprendre qui peut voter et qui peut être élu est fondamental pour organiser une élection valide. Voici les règles générales applicables à tous, ainsi que les règles spécifiques selon le type de contrat de travail.

Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. L’employeur est en effet tenu de laisser, à chaque membre titulaire ...

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...

Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.

La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour des élections du CSE afin de connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.

L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...

Comme tout salarié, le représentant du personnel a une obligation générale de confidentialité. Celle-ci est renforcée par le mandat de représentant du personnel.