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Dialogue social & Relations collectives

Le dialogue social regroupe l’ensemble des dispositifs qui structurent les relations entre l’employeur et les représentants du personnel. Vous découvrirez le fonctionnement, les moyens et les budgets du CSE, les étapes de mise en place et des élections du CSE, les règles applicables aux grèves et aux conflits collectifs, les modalités de négociation et de conclusion d’accords collectifs ainsi que les droits et obligations des représentants du personnel.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 478 actualités • 192 documents
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DRH et CSE : vers un dialogue social harmonieux ou source de conflits ?

Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.

L'analyse de la rédaction

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Maintien de la part variable durant un congé de maternité
Jurisprudence
Paie
Congé maternité/paternité/adoption
Prud'hommes

En l’absence de précision de la convention collective, la partie variable de la rémunération doit être maintenue durant un congé de maternité, lorsque les dispositions conventionnelles prévoient le maintien durant ce cas de suspension du contrat.

Élection des représentants du personnel : il n’est pas obligatoire d’installer un isoloir
Jurisprudence
RH
IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Gestionnaire de paie

Dans le cadre d’élections professionnelles, la Cour de cassation a confirmé que le secret du vote ne nécessite pas l’installation d’un isoloir, mais simplement un dispositif d’isolement garantissant la confidentialité. Cette précision allège les exigences matérielles pour les employeurs tout en assurant la validité du scrutin.

Un avantage octroyé à une salariée ne constitue pas un usage
Jurisprudence
Usage

Dans cette affaire, une comptable d’une association a contesté la modification du taux de change appliqué à son salaire, arguant qu’il s’agissait d’un usage à dénoncer. La Cour de cassation a confirmé que, en l’absence de pratique généralisée au sein de l’entreprise, une règle individuelle ne peut être qualifiée d’usage, excluant ainsi les formalités de dénonciation.

Une prime dont le calcul ou la valeur change tous les ans ne constitue pas un usage
Jurisprudence
Usage

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Dijon, confirmée par la Cour de cassation, précise que pour qu’une prime soit reconnue comme usage d’entreprise, son montant doit rester constant d’une année à l’autre. L’absence de fixité, même si la prime est versée régulièrement à tous les salariés, suffit à la qualifier de discrétionnaire et à la rendre non réclamable en cas de licenciement.

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