Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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Lanceur d'alerte (18)
Règlement intérieur (2)
Affichage obligatoire (1)
CPF (Compte Personnel de Formation) (1)

18 résultats

Modifier le règlement intérieur de l’entreprise
Fiche pratique
Droit du travail
Règlement intérieur
Lanceur d'alerte

Le règlement intérieur doit désormais mentionner l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

Protéger les lanceurs d’alerte
Fiche pratique
Droit du travail
CPF (Compte Personnel de Formation)
Lanceur d'alerte

La loi du 21 mars 2022 complète la liste des représailles interdites, met en place de nouvelles aides en faveur du lanceur d’alerte et un statut de facilitateur pour les personnes morales et physiques aidant le lanceur d’alerte est créé.

Rappel de vos nouvelles obligations en droit du travail à partir d'aujourd'hui
Actualité
Droit du travail
Règlement intérieur
Affichage obligatoire

Plusieurs lois adoptées durant le premier semestre 2022 entrent en application au 1er septembre et vous imposent de nouvelles obligations : modification du règlement intérieur, de certaines dispositions de votre affichage obligatoire, etc…

Votre procédure de recueil des alertes doit être modifiée avant le 1er septembre !
Actualité
Droit du travail
Lanceur d'alerte

A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence.

Modifier la procédure de recueil et traitement des signalements
Fiche pratique
Droit du travail
Lanceur d'alerte

Les lanceurs d’alerte peuvent désormais effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise.

Reconnaître les lanceurs d’alerte
Fiche pratique
Droit du travail
Lanceur d'alerte

La définition du lanceur d’alerte est élargie, sa protection renforcée.

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Les grands thèmes de la rubrique

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