Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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18ème version du guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP
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À la suite des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour faire face à la 5ème vague de l'épidémie de Covid-19, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

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Métallurgie : extension de l’accord relatif aux congés payés durant l’épidémie
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Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé le 3 avril un accord dérogatoire sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 4 mai et est donc applicable à toutes les entreprises de la branche.

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La clause d’interprétariat dans les marchés publics de travaux
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 La clause d’interprétariat Une clause d’interprétariat peut être imposée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre de marché public de travaux. L’objectif d’une telle clause est de contraindre les entreprises répondant ...

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Le Ministre du Travail a annoncé que les salariés frontaliers bénéficient d’une prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023.

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