Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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Les discriminations
Fiche pratique
RH
Discrimination

Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?

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Comment gérer les astreintes en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Temps travail effectif
Astreinte

Voilà un sujet propice à quelques contentieux en entreprise : les astreintes. Notre fiche pratique vous en rappelle les principes fondamentaux.

A quoi correspond le régime des heures d’équivalence en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Heures équivalence
Heures supplémentaires

C’est une particularité très « franco-française » que le régime d’équivalence. Parfois méconnu ou mal assimilé, notre fiche pratique fait le point à ce sujet afin de vous apporter un maximum d’éclairages.

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Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020
Fiche pratique
Paie
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La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en 2020.

La liberté d’expression des salariés
Fiche pratique
RH

Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.

La grève et les mouvements illicites
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

Comment distinguer une grève licite d’une grève illicite et que peuvent revendiquer les salariés grévistes ?

Modifier la procédure de recueil et traitement des signalements
Fiche pratique
Droit du travail
Lanceur d'alerte

Les lanceurs d’alerte peuvent désormais effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise.

Les principes du calcul du droit aux congés payés en 2025
Fiche pratique
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Le chiffrage du droit aux congés payés obéit à des règles précises, reposant notamment sur le principe des équivalences, des périodes assimilées à du temps de travail effectif ou pas.

Le régime des congés payés supplémentaires en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Emploi travailleurs handicapés

Les salariés peuvent disposer de congés payés supplémentaires, mais dans quelles situations et selon quelles conditions, quelles sont les dispositions concernant les « jeunes parents » ?

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Coronavirus

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