Prévoyance & frais de santé

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Un arrêté du 20 janvier habilite de nouveaux professionnels de santé à effectuer des tests de dépistage du Covid.

Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret.

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adopté le 27 mai, prolonge les dérogations en droit du travail jusqu’au 30 septembre 2021.

Le Ministère du Travail a publié un protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca dès le 25 février pour certains salariés.

Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Avec le nouveau protocole sanitaire du 6 janvier, le télétravail à 100 % reste la règle mais un retour en présentiel est désormais possible un jour par semaine au maximum pour les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

La communication interne a toujours été importante au sein des entreprises mais elle l’est d’autant plus en période de crise et notamment durant cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) introduit une tolérance administrative concernant la prévoyance complémentaire. L'absence de mention de certains équipements, comme les véhicules pour personnes handicapées ou les prothèses capillaires, dans les actes de mise en place ne remet plus en cause le caractère responsable des contrats frais de santé.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, sur la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire. Notre actualité vous explique.

Une mise à jour des décisions unilatérales relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance doit être faite avant le 31 décembre.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Un arrêté du 20 janvier habilite de nouveaux professionnels de santé à effectuer des tests de dépistage du Covid.

Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret.

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, définitivement adopté le 27 mai, prolonge les dérogations en droit du travail jusqu’au 30 septembre 2021.

Le Ministère du Travail a publié un protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca dès le 25 février pour certains salariés.

Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Avec le nouveau protocole sanitaire du 6 janvier, le télétravail à 100 % reste la règle mais un retour en présentiel est désormais possible un jour par semaine au maximum pour les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

La communication interne a toujours été importante au sein des entreprises mais elle l’est d’autant plus en période de crise et notamment durant cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.