Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
Pour retrouver les dispositions à venir au 1er septembre 2023, il convient de se rapprocher de notre fiche pratique proposée au sein de notre pack abordant exclusivement les dispositions contenues dans la loi.
Régime de répartition
La retraite de base correspond à la retraite versée par la CNAV, la CGSS ou d’autres organismes (voir liste plus bas), ce qui correspond aux cotisations « vieillesse » collectées par l’URSSAF ou la MSA notamment.
Il s’agit d’un régime de « répartition », les « actifs » cotisent au bénéfice des retraités, suivant un principe de répartition.
Nota : le système du régime de répartition a été confirmé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014.
LOI no 2014-40 du 20