Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Conformez-vous facilement aux obligations du Code du Travail dans l'établissement de la BDESE en vous appuyant sur ces fiches pratiques.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.

Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

🗓 Publié le 05/04/2018

Version 2026.1 du 06/01/2026

Mise à jour intégrant les informations relatives aux entretiens de parcours professionnel et aux périodes de reconversion professionnelle.

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques et sociales appelée aussi base de données unique, à destination des instances représentatives du personnel, et plus généralement du CSE (comité social et économique) nouvelle instance unique.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à appréhender l’utilité et le contenu de cette base, et à la mettre en place dans le respect des règles édictées par le code du travail.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : La base de données économiques et sociales est-elle obligatoire dans toutes entreprises ? Quelle forme doit-elle prendre ? Qui a accès à la BDES ? Quel est le contenu de la BDES ? Quand doit-elle être actualisée ? Faut-il faire une déclaration à la CNIL ? Etc…

Ces fiches incluent les

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

Entreprises de plus de 50 salariés : conformez-vous à vos obligations en mettant la BDESE en place
Assurez-vous d'être en règle vis-à-vis de la BDESE : accès, formes, mises à jour ...
Apprenez-en plus sur la BDESE : quels sont ses objectifs et son contenu ?

Composition de l'outil

5 Fiches pratiques

Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.
Sommaire

Objectifs de la BDESE

Transmission des informations et rapports au CSE

Consultation préalable à la mise en place de la BDESE
La BDESE est obligatoire, depuis le 14 juin 2015, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur doit remettre des informations obligatoires aux représentants du personnel.
Sommaire

Niveau de mise en place de la BDESE

Inscription au registre de traitement des données personnelles

Forme de la BDESE

Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

Dans les entreprises de 300 salariés et plus

Plan obligatoire

Accès à la BDESE

Mises à jour de la BDESE

Financement de la BDESE

Sanction en l’absence de mise en place de la BDESE
La BDESE doit respecter un plan fixé légalement et comporter un certain nombre d'informations variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Sommaire

Fixer le contenu de la BDESE

Contenu obligatoire de la BDESE en cas d’accord

Contenu de la BDESE en l'absence d'accord

Zoom sur les entretiens professionnels

Zoom sur l’égalité professionnelle

Zoom sur les aides perçues durant la crise sanitaire liée au Covid-19

Zoom sur les informations environnementales

Zoom sur la fusion-absorption

Informations récurrentes de la BDESE

Années concernées par les informations

Confidentialité sur le contenu de la BDESE

Plan de la BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés

Plan de la BDESE dans les entreprises de 300 salariés et plus
La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
Sommaire

Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale

Références
La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.
Sommaire

Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière

Références

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que la BDES ?

La BDES (base de données économiques et sociales), aussi appelée base de données unique, est un outil mis en place par l’employeur pour centraliser toutes les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE et aux négociations collectives.

La BDES est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?

Oui, dès que l’entreprise ou l’établissement atteint 50 salariés. En dessous de ce seuil, la BDES n’est pas obligatoire.

Quelle est l’utilité de la BDES pour les RH et le CSE ?

La BDES permet de :

Garantir la transparence économique et sociale dans l’entreprise.
Mettre à disposition du CSE les données nécessaires aux consultations (stratégie, emploi, formation, égalité professionnelle).
Centraliser les informations dans un outil unique au lieu de disperser les documents.

Sous quelle forme la BDES doit-elle être mise en place ?

L’employeur a le choix entre :

Un support papier (moins courant aujourd’hui).
Une version numérique, plus adaptée, notamment pour les entreprises multi-sites.

L’accès doit être sécurisé et réservé aux personnes habilitées.

Qui a accès à la BDES ?

Les membres élus du CSE,
Les délégués syndicaux,
L’inspection du travail en cas de contrôle.
Les personnes ayant accès à la BDES sont tenues à une obligation de discrétion.