Départ & mise à la retraite

Cette rubrique rassemble l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives au départ des salariés, qu’il s’agisse d’une démission, d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. Vous y trouverez les étapes à suivre, les documents à préparer, ainsi que les formalités à respecter pour garantir la conformité du processus. Le contenu détaille également les conséquences sur la paie, les obligations de l’employeur et les points de vigilance à observer pour sécuriser la rupture du contrat.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 90 actualités • 84 documents
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Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

L'analyse de la rédaction

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    Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

    Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

  • Paie
    Retraite progressive : Quels sont les coefficients en 2026 ?

    La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension. Pour 2026, l’Agirc-Arrco publie, par une circulaire du 16 janvier, les nouveaux coefficients d’abattement applicables à la retraite complémentaire, en tenant compte des ajustements issus de la LFSS 2026.

  • Paie
    Réforme des retraites : ce qui change !

    Comme annoncé par le 1er ministre, la réforme des retraites est aménagée afin de laisser le temps à de nouvelles consultations. Découvrez l'impact pour vos salariés !

  • Droit du travail
    Retraite progressive et temps partiel de fin de carrière : les nouveautés

    Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, la loi du 24 octobre 2025 modifie la retraite progressive : le droit s’ouvre dès 60 ans, la demande écrite doit être traitée sous deux mois et le refus de l’employeur doit être motivé. Elle instaure aussi un dispositif permettant de financer, via l’indemnité de départ à la retraite, un temps partiel de fin de carrière, sous forme d’accords de branche ou d’entreprise.

  • Droit du travail
    Comment racheter des trimestres de retraite en 2025 ?

    En 2025, le rachat de trimestres s’applique aux études supérieures jusqu’au 31 /12 de l’année où l’assuré atteint 40 ans, contre 10 ans auparavant, et aux stages d’au moins deux mois jusqu’au 31 /12 de l’année des 30 ans. Le dispositif, conditionné à un diplôme reconnu ou à un stage conventionné, permet d’éviter la décote sur les 172 trimestres requis pour le taux plein. Découvrez les modalités de calcul et les démarches à entreprendre.

  • Paie
    Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit

    Selon le rapport 2024 du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) que nous avons consulté (document de 232 pages), il semble « qu’aucun retour à l’équilibre du financement des retraites » ne se profile. Notre actualité vous explique.

  • Paie
    Cumul emploi-retraite : les informations de l’AGIRC-ARRCO

    A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

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Hygiène, santé, sécurité (15)
Négociations d'entreprise (10)
Recrutement et embauche (8)
Contrat de travail (6)
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Discipline (3)
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Avertissement (1)
Budgets du CSE (1)
Certificat de travail (1)
Chômage (1)
Congé de proche aidant (1)
Congé maternité/paternité/adoption (1)
Congé parental (1)
Congé présence parentale (1)
Congé sabbatique (1)

114 résultats

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
Procédure RH
RH
Congés et absences

La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Renouveler une période d'essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Protéger les salariés des risques liés au froid
Procédure RH
RH
Risques professionnels

Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Dossiers PDF
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule. Quelles sont vos ...

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Dossiers PDF
Prolonger une période d’essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...

  • 1 Fiche pratique
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Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Procédure RH
RH
Contrat de travail

Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...

  • 1 Fiche pratique
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