Rémunération des heures de réunion
Les heures de réunion durant le temps de travail sont rémunérées normalement.
Les heures de réunion hors temps de travail sont rémunérées en heures supplémentaires ou complémentaires.
Elles ne doivent pas être imputées sur les heures de délégation.
Le temps passé par les membres du CSE, titulaires ou suppléants, aux réunions du comité est payé comme du temps de travail effectif lorsque la durée annuelle des réunions de l’ensemble des commissions ne dépasse pas une durée globale maximale fixée par accord collectif.
À défaut d’accord, cette durée est fixée réglementairement à :
- 30 heures pour les entreprises de 300 à 1000 salariés ;
- 60 heures pour les entreprises d’au moins 1000 salariés.
Cette durée s’apprécie chaque année à la date d’anniversaire de la proclamation des résultats.
Au-delà de ces plafonds, dans les entreprises de 300 salariés et plus, le temps passé par chaque