Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Les participants aux réunions du CSE

Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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L’employeur

Assistance de l’employeur

L’employeur, Président du CSE, peut se faire assister par des collaborateurs :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Il en découle qu’il peut être assisté d’un collaborateur dans les entreprises de 25 à 49 salariés, et que dans les entreprises plus petites, il assiste seul à la réunion car le CSE compte un seul élu titulaire.

  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative (2 collaborateurs au niveau du CSE central).

L’employeur peut se fait remplacer par un représentant ayant une délégation de pouvoirs générale (pour toutes les réunions du CSE) ou uniquement pour une réunion précise.

Droits et obligations du Président du CSE

Le CSE est

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