Lettre du CSE de demande de réunion d'urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

🗓 Publié le 20/06/2022 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d'urgence, les membres du CSE peuvent demander à l'employeur la tenue d'une réunion supplémentaire entre deux réunions mensuelles.

Objet : demande de réunion d’urgence du CSE

Madame / Monsieur,

Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Compte tenu de l’importance du sujet (variante : de la gravité de la situation), vous comprendrez que cette demande ne peut pas attendre la prochaine réunion mensuelle pour être traitée.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.

Ce modèle fait partie du dossier

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