Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Le déroulement des réunions du CSE

L’employeur (ou son représentant) préside et anime la réunion du CSE.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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La présidence de la réunion

L’employeur préside les réunions du CSE.

Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.

Pour asseoir la légitimité des pouvoirs du délégataire, il est préférable d'informer les élus de la délégation avant la réunion (par exemple par mail).

Le délégataire exerce toutes les attributions du président du CSE. Il anime la réunion et ses pouvoirs ne peuvent pas se limiter à prendre note et à transmettre les questions des représentants du personnel. Si tel était le cas, l’employeur pourrait être condamné pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.

L’animation des débats

Le président du CSE ouvre

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