Les 3 grandes consultations du CSE portent sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
- La situation économique et financière de l'entreprise ;
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :
- Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
- La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.
A défaut d’accord prévoyant une périodicité maximale de 3 ans, la consultation du CSE doit avoir lieu chaque année.
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise :
Le CSE doit être consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur :
- l'activité,
- l'emploi,
- l'évolution des métiers et des compétences,
- l'organisation du travail,
- le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
- La GPEC.
- Les orientations de la formation professionnelle.
Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.
Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE en reçoit communication et peut y répondre.
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.