• Actualité
  • Droit du travail
  • CSE (Comité Social et Economique)

CSE : analyser les risques professionnels

4 min de lecture

CSE : comment analyser les risques professionnels ?

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

L’analyse des risques constitue l’étape initiale et incontournable de toute démarche de prévention.

L’analyse des risques consiste dans un premier temps à repérer tout ce qui susceptible de causer une atteinte à la santé des salariés dans le cadre de leurs activités.

Dans un second temps, l’analyse consiste à caractériser les conditions d’exposition des salariés aux risques.

En s’appuyant sur une analyse structurée, le CSE peut ainsi formuler des propositions pertinentes d’amélioration des conditions de travail.

Il peut également contribuer activement à la démarche d’évaluation conduite par l’employeur et transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Préparer l’analyse

  • Se former :

Les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation en santé et sécurité au travail incluant l’analyse des risques professionnels.

  • Définir le périmètre de l’analyse :

Préciser les unités de travail concernées, les outils à mettre en œuvre (questionnaires, équipements de mesures, liste des risques potentiels…).

  • Rassembler les informations existantes :

Consulter les livres, registres et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail (résultats des inspections du CSE, document unique d’évaluation des risques, registre des accidents, analyses d’accident, registre des vérifications annuelles obligatoires, presqu’accidents, turnover, nouveaux aménagements…).

Analyser les situations d’exposition aux risques

  • Analyser les situations de travail par des observations de postes et des entretiens afin de décrire les activités de travail.

Lister les produits ou les équipements susceptibles de causer des dommages aux salariés (ex. : présence de produits chimiques nocifs, d’équipements pouvant blesser les salariés).

  • Identifier les risques et les conditions d’exposition aux risques :

Inventorier les situations ou les salariés peuvent être exposés aux risques (mode d’exposition, fréquence d’exposition, niveau d’exposition).

  • Rédiger un rapport reprenant le contenu de l’analyse, les photos et la liste des risques professionnels au poste et proposer des actions de prévention :

Définir et prioriser les mesures de prévention à mettre en place en veillant à ce qu’elles soient bien adaptées à la réalité des situations de travail.

Mettre en place et pérenniser les actions correctives

  • Communiquer :

Présenter les résultats de l’analyse et les solutions proposées à l’employeur et aux salariés.

  • Participer à la mise en place des actions préventives retenues et informer sur leur déploiement.
  • Participer à la mise à jour du document unique et du programme annuel de prévention en y intégrant les conclusions de l’analyse des risques et les mesures préventives choisies.

Attention !

Vous devez :

Garantir l’anonymat et la libre expression des travailleurs.
Procéder à l'analyse des risques professionnels sur la base du travail réel, en observant les situations de travail rencontrées dans l’entreprise.
Associer les salariés en les tenant informés de la démarche et de ses résultats.
Suivre et évaluer les actions mises en œuvre.

Découvrir aussi

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Dossier synthèse

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Représentants du personnel, vos obligations

Droits et Obligations des représentants du personnel

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

CSE : analyser les risques professionnels

Actualité
Droit du travail

Quelle est l'étendue de l'obligation de secret professionnel des élus du CSE ?

Actualité
Droit du travail

Membres du CSE : analyser les risques professionnels

Fiche pratique
Droit du travail

La prévention des risques professionnels et le DUERP

Fiche pratique
Droit du travail

Précisions sur l’expertise du CSE relative à la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT

Actualité
Droit du travail

Analyser et retranscrire les risques professionnels dans le DUERP

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

Auteur :

Accédez à l'actualité gratuitement

Commencez par entrer votre adresse email

Étape 1 sur 2 50%
Adresse email *

Vous avez déjà un compte ? Se connecter