Recrutement & Embauche

Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...

Depuis l'article L1221‑6 du Code du travail et les articles 5, 6, 13 et 14 du RGPD, le recruteur ne peut exploiter que les données strictement liées à l’emploi. Il peut consulter LinkedIn, Viadeo ou un portfolio public, mais l’accès aux comptes privés (Facebook, Instagram, TikTok) ou à toute information personnelle (opinions, situation familiale) est prohibé et doit être déclaré au candidat.

Le décret, publié au JO du 7 mars 2026, modifie le régime de l’aide exceptionnelle en cas de recrutement en contrats d’alternance. Notre fiche pratique vous explique le régime en vigueur en 2026.

Un décret du 1er octobre 2019 instaure une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle, qui se substitue à 4 aides dans le secteur. L’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028 (décret du 30/12/2025, JO du 31).

Ce contrat d’insertion permet à des personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité. A défaut d’informations contraires, les dispositions semblent perdurer de façon identique en 2026

Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide dont l'objectif est de faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Par décret, publié au JO du 30 décembre 2023, le dispositif des « emplois francs » est prolongé d’une année, à savoir jusqu’au 31 décembre 2024. Pour l’instant rien n’indique une prolongation en 2025.

Au sein d’un document de synthèse d’août 2024, l’AGEFIPH confirme le régime des aides financières, attribuées aux travailleurs handicapés ou aux entreprises qui les reçoivent. Aucune mise à jour n’a été réalisée depuis…

En droit du travail, la période d’essai n’est pas automatique : elle doit être mentionnée explicitement dans le contrat ou la lettre d’engagement, selon l’article L1221‑23 du Code du travail. La jurisprudence (Cass. soc., 12/12/1983, 18/03/1992, 29/03/2023) rappelle que l’employeur doit apporter la preuve écrite, sinon la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous embauchez un salarié à temps partiel. Quelles sont les spécificités et mentions obligatoires de ce type de contrat ?

La reconnaissance du statut de VRP exclusif, avec les conséquences qui en découlent, obéit à des dispositions légales que la présente fiche pratique présente de façon détaillée.

Conclure une période d’essai, la renouveler ou la rompre : tels sont des situations que rencontrent fréquemment les entreprises et pour lesquelles des explications et précisions vous sont apportées.

C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de formalités d’embauche.

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche.

La présente fiche pratique aborde plusieurs spécificités concernant le statut de VRP exclusif en vigueur : décompte effectif, portabilité prévoyance, calcul des heures supplémentaires, etc.