Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d'horaires de travail

Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d’horaires de travail

Modèle de lettre
Temps de travail

🗓 Publié le 01/01/2025 🕗 Mis à jour le 03/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

S’agissant d’un licenciement pour motif disciplinaire, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure.

La lettre de licenciement ne peut pas être expédiée ou remise en main propre moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et doit l’être au plus tard 1 mois à compter de l’entretien préalable ou, le cas échéant, à compter de l’avis rendu par une instance disciplinaire.

Attention : ce modèle ne doit pas être utilisé si le salarié est représentant du personnel.

Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Variante si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien :

Par courrier en date du

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