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Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail

Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail

  • Modèle de lettre
  • Temps de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Si le changement d’horaires de travail constitue une modification du contrat de travail (horaires contractualisés ou changement important), vous devez obligatoirement proposer cette modification par écrit au salarié.

La proposition doit mentionner :

  • Les nouveaux horaires envisagés ;
  • La date d’entrée en vigueur des nouveaux horaires ;
  • La période d’application des nouveaux horaires ;
  • Le délai dont dispose le salarié pour accepter.

 

À défaut d’acceptation dans le délai, le silence du salarié vaut refus de la proposition.

En cas d’acceptation du salarié, exigez un accord écrit de sa part.  Son accord doit être explicite et non équivoque. A défaut, vous pourriez être rendu responsable de lui avoir imposé une modification de son contrat de travail. Le salarié pourrait prendre acte de la rupture du contrat à vos torts exclusifs et réclamer devant le conseil de prud’hommes la requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Attention : Cette lettre est à envoyer au salarié en cas de changement de ses horaires de travail pour motif personnel. Elle ne doit pas être utilisée pour motif économique.

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Changement de vos horaires de travail sur la semaine

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous souhaitons procéder à une nouvelle répartition de vos horaires de travail sur la semaine.

Cette proposition repose sur les raisons suivantes : ............................................................ (préciser).

Ainsi, vos nouveaux horaires seraient répartis sur la semaine de la manière suivante :

Lundi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mardi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mercredi : de …… à …… et de …... à …… ;

Jeudi : de …… à …… et de …… à …… ;

Vendredi : de …… à …… et de …… à …… .

Ces nouveaux horaires prendraient effet à compter du …................ (indiquer la date).

Nous vous prions de bien

Ce modèle fait partie du dossier

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🗂 Thématique Contrat de travail