Lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail

Modèle de lettre
Temps de travail

🗓 Publié le 01/01/2025 🕗 Mis à jour le 03/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le changement des horaires de travail constitue un simple changement des conditions de travail, il peut être proposé oralement au salarié puis notifié par écrit.

Dès lors que le changement d’horaires constitue un simple changement des conditions de travail et que vous n’avez pas abusé de votre droit, le refus illégitime du salarié peut constituer une faute justifiant une sanction voire un licenciement.

Avant d’engager une éventuelle procédure disciplinaire, il convient d’accuser réception de son refus, express ou tacite, par écrit.

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Votre refus de changement de vos horaires de travail

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du …................ (indiquer la date), nous vous avons informé d’une nouvelle répartition de vos horaires de travail sur la semaine.

Cette décision repose sur les raisons suivantes : ............................................................ (préciser).

Ainsi, vos nouveaux horaires sont répartis sur la semaine de la manière suivante :

Lundi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mardi : de …… à …… et de …… à …… ;

Mercredi : de …… à …… et de …... à …… ;

Jeudi : de …… à …… et de …… à …… ;

Vendredi : de …… à …… et de …… à …… .

Ces nouveaux horaires ont pris effet à compter du …................ (indiquer la

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