Principe général
Le VRP a droit aux CP, comme tous les autres salariés, et les règles habituelles s’appliquent (durée, période, fractionnement)
Calcul ICP
Indemnité calculée selon 2 méthodes :
- Au 1/10ème des rémunérations période référence ;
- Moyenne des 12 mois avant le départ en congés.
La base sur laquelle est calculée l’ICP est :
- Le salaire fixe éventuel ;
- Les commissions directes ou indirectes ;
- Les primes liées à l’activité personnelle du VRP (ancienneté, assiduité, objectif) ;
- L’indemnité de congés payés période précédente.
Calcul ICP et frais professionnels
- Les frais professionnels doivent être exclus lorsqu'ils font l'objet d'un remboursement sous forme d'indemnité séparée ;
- Si la rémunération est calculée de façon qu'elle englobe les frais professionnels,